Découvrez l’ERP (ex ESRIS) - 05/02/2018

La modification du formulaire de l’état des risques était attendue, notamment pour inclure une information sur le risque d’exposition au gaz radon. Finalement, d’autres renseignements ont été intégrés à l’État des risques et pollutions (ERP).

Risques naturels, miniers, technologiques et… secteur d’information sur les sols (SIS)

L’état des risques s’enrichit en précisant s’il y a risque de pollution des sols, même si certaines communes ne sont pas encore à jour. L’ERP permet aussi de préciser si le bien immobilier (terrain, maison, immeuble…) fait partie d’une zone de délaissement ou d’expropriation dans le cadre d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT).

La règlementation de l’ERP est assez similaire à celle de l’ERNMT

Valide 6 mois, ce nouveau diagnostic immobilier, obligatoire à la vente et à la location du bien, peut aussi être établi par l’opérateur d’un cabinet de diagnostics immobiliers.