Actualités
La modification du formulaire de l’état des risques était attendue, notamment pour inclure une information sur le risque d’exposition au gaz radon. Finalement, d’autres renseignements ont été intégrés à l’État des...
Propriétaire bailleurs d’un logement, vous devrez désormais faire réaliser un Diagnostic gaz et/ou un Diagnostic électricité dans le cadre de la location de votre bien, si l’installation au gaz et/ou électrique date de plus de 15...
Détecteurs de fumée : la DGCCRF alerte sur les agissements de professionnels malhonnêtes
D’ici le 8 mars 2015, les Français devront avoir installé un détecteur autonome avertisseur de fumée dans leur habitation. Or, à...
Adieu l’ex-futur double mesurage !
Le double mesurage est officiellement supprimé de l'article 46 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis depuis ce lundi 22...
Nouveaux diagnostics location : pour 2015 !!!
Le décret commun aux futurs états électricité et gaz est attendu vers la fin du 1er semestre 2015, pour une possible entrée en vigueur avant la fin de l’année. Le...
Le calendrier de l’application réglementaire de la loi ALUR
Mérule, amiante, électricité, gaz, transmission des index, etc. : les dispositions de la loi ALUR déjà en vigueur, et les...
